Décret du 22 décembre 1998 abrogeant un décret portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 22 décembre 1998, est abrogé le décret du 9 février 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Hôpital-Ecole de Lille ».