Arrêtés du 17 décembre 1998 acceptant des renonciations à des concessions de mines de fer

Version INITIALE

NOR : ECOI9801101A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 décembre 1998, la renonciation de la société des mines de Sacilor-Lormines aux concessions de mines de fer de Bellevue, Bertrameix et Briey (Meurthe-et-Moselle) est acceptée.

    En conséquence, les concessions sont annulées et les gisements correspondants sont replacés dans la situation de gisement ouvert aux recherches.