Arrêtés du 29 octobre 1998 portant agrément de comités économiques agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRP9802598A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le livre V du titre V du code rural, et notamment les articles L. 552 et R. 552 ;

Vu l'avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 21 octobre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association Comité économique de bassin des Fruits et légumes de la région Corse, dont le siège social est établi à San-Nicolao (Haute-Corse), est agréée en qualité de comité économique agricole dans le secteur des fruits et légumes.

  • Art. 2. - La circonscription territoriale de ce comité s'étend sur la Haute-Corse et la Corse-du-Sud.

  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la production et des échanges :

Le sous-directeur,

P.-E. Rosenberg

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