Arrêtés du 25 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920183A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999 :

    Le retrait de Mme Désir (Anne-Sophie, Chantal, Geneviève), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Anne-Sophie Désir, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Chantal Morel-Pernin, Philippe Letellier et Anne-Sophie Désir, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Chantal Morel-Pernin et Philippe Letellier, huissiers de justice associés ».