Arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1998, M. Carreras (Robert, Jean) est nommé notaire à la résidence de Prades-le-Lez (Hérault), en remplacement de M. Cassaing (Richard, Georges, Paul), démissionnaire.