Arrêté du 22 octobre 1998 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : MJSK9870138A

La ministre de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de régions, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissements publics ;

Vu le décret no 94-169 du 25 février 1994 relatif à l'organisation des services déconcentrés et des établissements publics relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports ;

Vu l'arrêté du 23 mars 1994 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 19 décembre 1994 relatif à la délégation régionale de la jeunesse et des sports pour la Côte d'Azur ;

Vu l'avis du comité technique paritaire régional institué auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 22 septembre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

    « Art. 2. - Cette délégation est placée sous l'autorité du directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs des Alpes-Maritimes.

    « En tant que délégué régional, celui-ci agit en qualité d'adjoint au directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour les affaires concernant les départements des Alpes-Maritimes et du Var. »

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports, le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 octobre 1998.

Marie-George Buffet

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