Arrêté du 22 mars 1999 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : FPPX9903489A

Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Est nommée au cabinet du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation :

  • Conseillère technique

    Mme Marie-Anne Levêque.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mars 1999.

Emile Zuccarelli