Arrêté du 6 janvier 1999 portant nomination au conseil économique de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFM9901005A

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret no 78-175 du 16 février 1978 fixant les attributions de la direction des services financiers ;

Vu le décret no 89-254 du 19 avril 1989 fixant les attributions du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 26 août 1997 portant création d'un conseil économique de la défense,

Arrête :

  • Art. 1er. - Mme Edwige Avice, présidente de la Financière de Brienne, est nommée en qualité de présidente du conseil économique de la défense.

  • Art. 2. - Sont désignés pour siéger au conseil économique de la défense en qualité de membres de droit :

    - le délégué général pour l'armement ou son représentant ;

    - le chef d'état-major des armées ou son représentant ;

    - le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;

    - le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

    - le chef d'état-major de la marine ou son représentant ;

    - le chef d'état-major de l'armée de l'air ou son représentant ;

    - le directeur général de la gendarmerie nationale ou son représentant ;

    - le chef du contrôle général des armées ou son représentant.

  • Art. 3. - Sont nommés membres du conseil économique de la défense en qualité de personnalités choisies par le ministre de la défense :

    - M. Jean-Paul Béchat, président de la Société nationale des études et des constructions de moteurs d'avions et du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales ;

    - M. Mario Faure, directeur territorial à la Banque de France ;

    - M. Jean-Paul Guillot, économiste, vice-président de Stratorg international ;

    - M. Jean-Paul Hébert, économiste à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

    - M. Francis Mer, président du conseil d'administration du groupe sidérurgique Usinor Sacilor ;

    - M. Jacques Mistral, économiste, directeur au groupe Axa ;

    - M. Stefano Silvestri, économiste italien, ancien sous-secrétaire d'Etat à la défense.

  • Art. 4. - Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

Alain Richard

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