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Arrêtés du 10 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 novembre 1998 :

    M. Corlay (Florent, Maxime, Joël) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Joseph Gilet et Jean-François Rio, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Lamballe (Côtes-d'Armor) ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Joseph Gilet et Jean-François Rio, huissiers de justice associés, est modifée comme suit : « Joseph Gilet, Jean-François Rio et Florent Corlay, huissiers de justice associés ».