Arrêtés du 23 novembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1998 :

    M. Bremens (François, Claude, Georges) et Mme Toquet (Martine, Marcelle, Josiane), veuve Prebois, sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Sophie Chaine-Galle et Yves Touzet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Lyon (Rhône) ;

    La raison sociale de la société Sophie Chaine-Galle et Yves Touzet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Sophie Chaine, Yves Touzet, François Bremens et Martine Prebois, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».