Arrêté du 3 novembre 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, M. Robert (Jean), greffier en chef du troisième grade et régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Bourges, est, à compter du 15 novembre 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommé régisseur intérimaire de la régie d'avances de la juridiction précitée.