Arrêtés du 3 novembre 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 novembre 1998, Mme Ninet (Chantal), épouse Dihars, agent administratif de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 1998, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine.