Arrêté du 30 décembre 1998 approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9894719Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1998, page 20321, 1re colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : « AXA Assurances Vie », lire : « AXA Courtage Vie ».

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