Décret no 98-1315 du 31 décembre 1998 relatif à l'émission des valeurs du Trésor (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9810358Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 1999, page 151, 1re colonne :

    1o A l'article 1er, lignes 2 et 3, au lieu de : « ... bons du Trésor en comptes courants et des... », lire : « ... bons du Trésor et des... » ;

    2o A l'article 2, ligne 21, au lieu de : « ... bons du Trésor en comptes courants et des... », lire : « ... bons du Trésor et des... ».

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