Arrêté du 7 janvier 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter la région Languedoc-Roussillon :

    Suppléant : M. Roustan (Max), en remplacement de M. Moynier (Michel).