Arrêté du 1er février 1999 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'agronomie

Version INITIALE

NOR : AGRA9900222A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 1er février 1999, M. Grammont (André), ingénieur général d'agronomie, est nommé vice-président du Conseil général de l'agronomie à compter du 1er février 1999.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,4 Mo