Arrêté du 6 janvier 1999 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de la jeunesse et des sports en date du 6 janvier 1999, les personnes dont les noms suivent sont agréées en qualité d'experts pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 modifié concernant les contrôles prévus par la loi no 89-432 du 28 juin 1989 modifiée relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives, et notamment son article 11 :

    M. Andre (François) ;

    Mme Arditi (Djane) ;

    M. Courtot (Daniel) ;

    Mme Galliot-Guilley (Martine) ;

    M. Molinaro (Roland) ;

    M. Muller (Klaus) ;

    M. Pailler (François, Marie) ;

    M. Rivier (Laurent) ;

    Mme Rodriguez (Cécilia) ;

    M. Tabet (Claude).

    L'arrêté du 22 mars 1994 fixant la liste des experts agréés pour les analyses de contrôles prévus par le décret no 91-837 du 30 août 1991 précité est abrogé.