Décret du 16 février 1999 portant fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

Version INITIALE

NOR : INTA9900040D

  • Par décret en date du 16 février 1999 :

    Est approuvée la fusion de la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) avec la congrégation des soeurs de la Visitation Sainte-Marie du May-de-Voiron (Isère).

    Sont abrogés le décret impérial du 1er février 1854 ayant autorisé légalement la congrégation du monastère de la Visitation Sainte-Marie du Puy-en-Velay (Haute-Loire) ainsi que le décret du 2 août 1996 ayant approuvé la modification de ses statuts.

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