Arrêtés du 12 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 février 1999 :

    M. Edelmayer (Christophe, Daniel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Meder et Jean Ollivier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Brest (Finistère) ;

    La raison sociale de la société Dominique Meder et Jean Ollivier, notaires associés, est ainsi modifiée : « Dominique Meder, Jean Ollivier et Christophe Edelmayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».