Arrêté du 11 février 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Bouniol (Philippe, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Nogaro (Gers), en remplacement de Mme Bertin (Marie-Claude), épouse Drouhaut, démissionnaire.