Arrêté du 11 février 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 février 1999, M. Lacombe (Eric, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Terrasson-la-Villedieu (Dordogne), en remplacement de M. Lacombe (André, Jean, Jacques), démissionnaire.