Arrêtés du 29 octobre 1998 relatifs à des groupements de producteurs

Version INITIALE

  • RECONNAISSANCE

    Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 octobre 1998, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité de groupements de producteurs :

  • Elevage

    Société coopérative agricole Valsoleil (Drôme)

    La coopérative dite « Société coopérative agricole Valsoleil », agréée le 25 mars 1997 sous le numéro 9701.26 RH, dont le siège social est établi à Crest (Drôme), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers sur la circonscription territoriale suivante :

    La totalité des départements de la Drôme et de l'Ardèche ;

    Canton Clelles (Isère) ;

    Canton Mens (Isère) ;

    Canton Monestier-de-Clermont (Isère) ;

    Canton Pont-en-Royans (Isère) ;

    Canton Roybon (Isère) ;

    Canton Saint-Marcellin (Isère) ;

    Canton Villard-de-Lans (Isère) ;

    Canton Vinay (Isère) ;

    Canton Beaurepaire (Isère) ;

    Canton La Côte-Saint-André (Isère) ;

    Canton Roussillon (Isère) ;

    Canton Valréas (Vaucluse).

  • Société coopérative agricole Agralys porcs (Loir-et-Cher)

    La société coopérative agricole Agralys porcs, agréée le 4 novembre 1998 sous le numéro N 2676, dont le siège social est établi à La Chaussée-Saint-Victor (Loir-et-Cher), est reconnue en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des porcins, pour les porcelets et les porcs charcutiers, sur la circonscription territoriale suivante :

    La totalité des départements d'Eure-et-Loir et de Loir-et-Cher ;

    Canton Pacy-sur-Eure (Eure).

    Canton Saint-André-de-l'Eure (Eure) ;

    Canton Nonancourt (Eure) ;

    Canton Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

    Canton Tourouvre (Orne) ;

    Canton Longny-au-Perche (Orne) ;

    Canton Rémalard (Orne) ;

    Canton Nocé (Orne) ;

    Canton Le Theil (Orne) ;

    Canton Vibray (Sarthe) ;

    Canton Saint-Calais (Sarthe) ;

    Canton La Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) ;

    Canton Montmirail (Sarthe) ;

    Canton La Ferté-Saint-Bernard (Sarthe) ;

    Canton Patay (Loiret) ;

    Canton Artenay (Loiret) ;

    Canton Meung-sur-Loir (Loiret) ;

    Canton Beaugency (Loiret) ;

    Canton La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) ;

    Canton Sully-sur-Loire (Loiret) ;

    Canton Ourtaville (Loiret) ;

    Canton Cléry-Saint-André (Loiret) ;

    Canton Méréville (Essonne) ;

    Canton Dourdan (Essonne) ;

    Canton Houdan (Yvelines) ;

    Canton Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;

    Canton Rambouillet (Yvelines) ;

    Canton Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) ;

    Canton Argent-sur-Sauldre (Cher) ;

    Canton Aubigny-sur-Nère (Cher) ;

    Canton La Chapelle-d'Angillon (Cher) ;

    Canton Vierzon (Cher) ;

    Canton Graçay (Cher) ;

    Canton Valençay (Indre) ;

    Canton Saint-Christophe-en-Bazelle (Indre) ;

    Canton Neuvy-le-Roy (Indre-et-Loire) ;

    Canton Château-Renaud (Indre-et-Loire) ;

    Canton Amboise (Indre-et-Loire) ;

    Canton Montrésor (Indre-et-Loire) ;

    Canton Bléré (Indre-et-Loire).