Arrêté du 12 décembre 2000 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 12 décembre 2000, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse pour représenter le département de l'Ardèche :

    Titulaire : M. Jean-Claude Tournayre, en remplacement de M. Robert Chapuis.