Arrêtés du 14 mai 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0120254A

  • Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mai 2001 :

    M. Olaya (David) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Castres (Tarn) ;

    Le retrait de M. Merle-Beral (Nicolas, Frédéric, Jean), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Paul Hivonnait et Nicolas Merle-Beral, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Paul Hivonnait et David Olaya, huissiers de justice associés ».