Arrêté du 17 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1994 portant désignation des ordonnateurs secondaires de Météo-France

Version INITIALE

NOR : ECOB9840043A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l'Etablissement public Météo-France ;

Vu l'arrêté du 18 mars 1994 relatif aux modalités de contrôle financier de Météo-France ;

Vu l'arrêté du 2 novembre 1994 portant désignation des ordonnateurs secondaires de Météo-France ;

Vu la décision du 3 novembre 1994 portant organisation de l'Etablissement public Météo-France,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 1er décembre 1998, aux fonctions d'ordonnateur secondaire du budget de Météo-France assurées par le chef de service pour Météo-France, à Mayotte.

  • Art. 2. - A compter de la même date, le directeur interrégional pour Météo-France à la Réunion est nommé ordonnateur secondaire de Météo-France à la Réunion et à Mayotte.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 novembre 1998.

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

C. Blanchard-Dignac

Le ministre de l'équipement,

des transports et du logement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la recherche

et des affaires scientifiques et techniques :

Le chef de service,

M. Benoist

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