Arrêté du 1er décembre 1998 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTA9800486A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-708 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur ;

Vu le décret du 22 janvier 1998 nommant M. Dominique Dubois directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ;

Vu le décret du 3 septembre 1998 chargeant le secrétaire d'Etat à l'outre-mer de l'intérim du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'administration ;

Vu les arrêtés des 27 juillet et 1er septembre 1998 nommant respectivement M. Denis Robin et Mme Anne Boquet sous-directeurs au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 14 septembre 1998 portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1998 nommant M. Michel Fuzeau chef de service au ministère de l'intérieur ;

Sur la proposition du directeur général de l'administration,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 14 septembre 1998 susvisé est ainsi rédigé :

    « Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Dubois, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, M. Michel Fuzeau, chef de service, M. Denis Robin et Mme Anne Boquet, sous-directeurs, ont délégation pour signer, à l'exception des décrets, dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables. »

  • Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est ainsi rédigé :

    « Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Fuzeau, chef de service, M. Claude Girault, administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, M. Yann Dyèvre, administrateur civil, chef du bureau des groupements et associations, M. Philippe Le Carpentier, administrateur civil, chef du bureau central des cultes, M. Gérard Desos, sous-préfet, chef du bureau des cultes des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, et M. Alex Merali, administrateur civil, chef du service chargé du dépôt légal du ministère de l'intérieur, directement placés sous l'autorité de M. Michel Fuzeau, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions. »

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er décembre 1998.

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

ministre de l'intérieur par intérim,

Jean-Jack Queyranne

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