Arrêté du 22 juin 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués

Version INITIALE

NOR : ECOD0170013A

La secrétaire d'Etat au budget,

Vu l'article 572 du code général des impôts ;

Vu l'article 284 de l'annexe II du code général des impôts ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués,

Arrête :

  • Art. 1er. - A compter du 2 juillet 2001, l'arrêté du 7 mai 2001 portant homologation du prix de vente des tabacs manufacturés en France continentale est modifié conformément aux tableaux ci-joints.

  • Art. 2. - Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 2001.

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général

des douanes et droits indirects,

A. Cadiou

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 151 du 01/07/2001 page 10533 à 10537

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