Arrêtés du 2 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 décembre 1998 :

    M. Verselle (Gilles, Fernand, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Millon, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Rosières-en-Santerre (Somme) ;

    La raison sociale de la société Jean-Pierre Millon, notaire associé, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Millon et Gilles Verselle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».