Arrêté du 26 novembre 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 novembre 1998, Mlle Barboux (Sylvaine), agent administratif de 2e classe, est, à compter du 13 octobre 1998 et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseur intérimaire du tribunal d'instance de La Châtre.