Arrêté du 30 octobre 1998 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;

Vu les arrêtés des 31 août et 17 septembre 1998 portant modification du classement des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;

Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Marne-la-Vallée, en résidence à Torcy, est transféré à Lognes (Seine-et-Marne).

  • Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1998.

Christian Sautter