Décret du 2 mai 2001 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0100105D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 mai 2001, sont nommés et titularisés dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, à compter du 1er avril 2001, les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 1999-2001) dont les noms suivent :

    M. Barlerin (Axel) ;

    M. Bernos (Michel) ;

    M. Egloff (Yves) ;

    M. Gracia (Jean-Christophe) ;

    M. Landais (Fabrice) ;

    M. Livenais (Yann) ;

    Mlle Merloz (Marie-Gabrielle) ;

    Mlle Nenquin (Annick) ;

    M. Poulain (Marc) ;

    Mlle Rey-Coquais (Monique) ;

    M. Simon (Henri).