Art. 1er. - Les dispositions d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 25 juin 1998 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatif aux cotisations interprofessionnelles sont étendues, à l'exception du taux de cotisation pour l'AOC « Limoux tranquille », pour la campagne 1998-1999 dans les régions de production des vins bénéficiant des appellations d'origine du ressort du conseil :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins bénéficiant de ces appellations d'origine ;

- aux négociants en vins et courtiers en vins commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de cet avenant peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de la production et des échanges), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- aux directions départementales de l'Aude, de l'Hérault ou du Gard ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc (CIVL), 9, cours Mirabeau, 11100 Narbonne.