Arrêté du 10 novembre 1998 portant nomination à la commission d'affectation des directeurs relevant du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 portant statut particulier des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4o, 5o et 6o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESA9823528A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 10 novembre 1998, la composition nominative de la commission d'affectation des directeurs prévue à l'article 10 du décret no 94-948 du 28 octobre 1994 est fixée ainsi qu'il suit :

    Membres titulaires :

    M. Garro (Bernard), sous-directeur, président, représentant le directeur de l'action sociale ;

    Mme Picard (Catherine), chef du bureau TS 3, représentant le directeur de l'action sociale ;

    M. Delcourt (René), conseiller général de la Seine-Maritime ;

    M. Quillet (Pierre), vice-président du conseil général de Seine-et-Marne ;

    M. Mayaud (Gérard), premier vice-président de l'Association des maires de l'Indre ;

    M. Canadas (Jean-Louis), directeur du centre d'aide par le travail au Puy-Sainte-Réparade ;

    M. Le Favennec (Claude), directeur du centre départemental de l'enfance à Saint-Brieuc ;

    M. Toullier (Marcel), directeur du foyer départemental de l'enfance à Mont-de-Marsan ;

    M. Kergaravat (Daniel), directeur de l'institut médico-éducatif à Carhaix-Plouger ;

    M. Hibon (Jean-Pierre), directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu ;

    M. Lenormand (Gérald), directeur au centre départemental de l'enfance à Canteleu.

    Membres suppléants :

    M. Wickers (Olivier), adjoint au sous-directeur à la direction de l'action sociale, vice-président représentant le directeur de l'action sociale ;

    Mme Del Corso (Sophie), attachée, bureau TS 3, représentant le directeur de l'action sociale ;

    M. Thiriat (François), directeur des interventions sociales du conseil général des Vosges ;

    Mme Montagne (Mireille), directrice de la vie sociale du conseil général de Savoie ;

    M. Oudart (Serge), directeur du centre départemental de l'enfance à Toulouse ;

    M. Chomienne (Etienne), directeur du foyer départemental de l'enfance à Chambéry ;

    M. Casimir (Bernard), directeur du foyer départemental de l'enfance à Nieul ;

    M. Barbry (Stéphane), directeur du centre d'orientation scolaire et professionnelle du Château d'Annet-sur-Marne ;

    Mme Caron-Hue (Paulette), directrice du foyer Le Grand-Large, à Outreau ;

    Mme Guillard-Petit (Françoise), directrice du foyer pour adultes handicapés, à Issoudun.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 34,4 Mo