Décision relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9823106S

Texte n°7


  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé en date du 24 juillet 1998, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Troyes pour l'utilisation thérapeutique de radio-éléments en sources non scellées dans les locaux du service de médecine nucléaire, sis 101, avenue Anatole-France, à Troyes (Aube).