Arrêtés du 26 octobre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 octobre 1998 :

    Le retrait de M. Gardinier (Denis, Hervé, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Denis Gardinier et Olivier Bernard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Quillan (Aude), est accepté ;

    La raison sociale de la société Denis Gardinier et Olivier Bernard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Olivier Bernard, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».