Arrêté du 16 novembre 1998 modifiant le nom de spécialités génériques inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS9823562A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 618 ;

Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 618 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 13 mars 1997 pris pour l'application de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale et relatif au suffixe de la dénomination de fantaisie des spécialités génériques ;

Vu la décision du directeur général de l'Agence du médicament en date du 5 décembre 1997, publiée au Journal officiel du 20 janvier 1998, portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique,

Arrête :

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

  • Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    (2 modificatifs)

    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

    =============================================

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 273 du 25/11/1998 page 17767 à 17768

    =============================================

Fait à Paris, le 16 novembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

R. Briet

Par empêchement du directeur général de la santé :

Le chef de service,

E. Mengual

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,3 Mo