Arrêté du 4 novembre 1998 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENS9802766A

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 32 ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Reims en date du 6 avril 1998 et celle de l'université de Nantes en date du 24 avril 1998 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 octobre 1998,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    I. - Dans la rubrique Reims, ajouter la mention suivante : « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

    II. - Dans la rubrique Nantes, ajouter la mention suivante : « Sciences et techniques des activités physiques et sportives ».

  • Art. 2. - Les recteurs des académies de Reims et de Nantes et les présidents des universités de Reims et de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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