Arrêté du 3 décembre 1998 portant suppression de l'école annexe d'une ex-école normale

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 3 décembre 1998, l'école annexe de l'ex-école normale de la Haute-Savoie, située à Bonneville, est supprimée.

    Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1998.