Arrêté du 28 septembre 1998 relatif à l'agrément de l'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne au titre de la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996

Version INITIALE

NOR : ATEP9870404A

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu la loi no 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie ;

Vu le décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié relatif au contrôle des émissions polluantes dans l'atmosphère et à certaines utilisations de l'énergie thermique ;

Vu le décret no 95-515 du 3 mai 1995 instituant une taxe parafiscale sur la pollution atmosphérique ;

Vu le décret no 98-361 du 6 mai 1998 relatif à l'agrément des organismes de surveillance de la qualité de l'air ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret no 74-415 du 13 mai 1974 modifié,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne (ARSQA Champagne-Ardenne) est agréée jusqu'au 30 juin 1999 au titre de l'article 3 de la loi du 30 décembre 1996 susvisée.

  • Art. 2. - L'association régionale pour la surveillance de la qualité de l'air en Champagne-Ardenne exerce sa compétence dans la région Champagne-Ardenne.

  • Art. 3. - A l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1997 fixant la liste des associations de gestion de réseaux de mesure de la pollution atmosphérique agréées au titre de l'article 2 du décret du 13 mai 1974 modifié susvisé, les mots : « Association rémoise pour la surveillance de la qualité de l'air (ARSQA) » sont supprimés.

  • Art. 4. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la prévention des pollutions

et des risques,

P. Vesseron

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