Arrêté du 8 février 2001 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 février 2001, M. Lercher (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er mars 2001.

    A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Paris.