Arrêtés du 20 novembre 1998 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 20 novembre 1998, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fondation pour les pasteurs retraités des Eglises réformées de France », dont le siège est à Paris (9e), 47, rue de Clichy.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.