Arrêté du 26 novembre 1998 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre

Version INITIALE

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 11 juin 1997 portant nomination au cabinet de la ministre,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maire, directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, appelé à d'autres fonctions.

  • Art. 2. - M. Jean-François Collin est nommé directeur du cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 1998.

Dominique Voynet