Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie une direction des relations avec les publics et de la communication.

Art. 2. - La direction des relations avec les publics et de la communication a pour mission d'animer et de coordonner les actions des directions et services du ministère en matière d'information, de relations avec les publics et de communication externe et interne. Elle définit la stratégie du ministère en matière de communication.

Elle est chargée, en liaison avec l'ensemble des directions et services :

1o De développer l'information sur les actions menées par le ministère ; elle assure les relations avec la presse écrite et audiovisuelle et les relais d'information ; elle édite des ouvrages et des publications périodiques et veille à la cohérence des publications du ministère quel qu'en soit le support ; elle développe la recherche historique et prospective sur les domaines relevant de la compétence du ministère ;

2o D'améliorer et de développer les relations des directions du ministère avec leurs différents publics, dans les domaines de l'information pratique et de l'accueil, de la qualité du service rendu aux publics et de l'accès aux procédures et de leur simplification ; elle assure les relations avec le Médiateur de la République et avec les autres services de l'Etat chargés de l'amélioration des relations avec les publics et de la communication ;

3o De concevoir et de mettre en oeuvre des dispositifs de communication externe et interne au plan national et local ; elle exerce une fonction de proposition, de conseil, d'expertise et de prestation de services auprès des directions ; elle contribue au développement des nouvelles technologies aux fins d'information, d'amélioration des relations avec les publics et de communication.

Art. 3. - Les décrets no 77-473 du 6 mai 1977 portant création d'une direction générale pour les relations avec le public au ministère de l'économie et des finances, no 87-27 du 15 janvier 1987 portant transformation d'une direction générale en un service au ministère de l'économie, des finances et de la privatisation et no 91-354 du 12 avril 1991 portant transformation du service de la communication et des relations avec le public en direction de la communication au ministère de l'économie, des finances et du budget, le 8o de l'article ler du décret du ler décembre 1993 susvisé ainsi que l'article 23 du même décret sont abrogés.

Art. 4. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.