Art. 1er. - Est approuvé l'avenant du 12 juin 1998 à la convention nationale conclue entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles et, d'autre part, la Fédération nationale des orthophonistes.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE TARIFAIRE ANNUELLE DE 1998

Les tarifs d'honoraires pour les soins dispensés par les orthophonistes aux assurés sociaux et à leurs ayants droit sont fixés comme suit à la date d'entrée en vigueur de la présente annexe :

Départements métropolitains

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 255 du 03/11/1998 page 16569 à 16570

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Départements d'outre-mer

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 255 du 03/11/1998 page 16569 à 16570

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Fait à Paris, le 15 juin 1998.

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de la mutualité sociale agricole,

J. Gros

Le président de la Caisse nationale

d'assurance maladie des professions indépendantes,

M. Ravoux

Le président de la Fédération nationale

des orthophonistes,

J. Roustit