Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées des personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Version INITIALE

NOR : INTE0000689Z

Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 20 novembre 2000 relatif à l'épreuve de contrôle des connaissances exigées de personnes chargées des vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 7 de l'arrêté du 20 novembre 2000 susvisé, il convient de lire « tous » à la place de « touts » et « lors » à la place de « hors ».

  • Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 mars 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur de la défense et de la sécurité civiles :

Le sous-directeur,

M. Champon

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 35,1 Mo