Décisions relatives à des ressources en fréquences

Version INITIALE

NOR : ARTL0100009S

  • Par décision no 2001-18 en date du 3 janvier 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à modifier leur réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

    Peugeot, Citroën Automobiles SA, Hagondange (57) ;

    Marant Maxime, Narbonne (11) ;

    Helilagon, Saint-Paul (97) ;

    Atofina, Jarrie (38) ;

    Mairie du Barcarès (66) ;

    Hervé, Rambouillet (78) ;

    Société assistance gardiennage, Mahault (97) ;

    Coopérateurs Normandie Picardie, Le Grand-Quevilly (76) ;

    SARL Centurions, Vaulx-en-Velin (69) ;

    SAEP, Paris (75) ;

    Compagnie générale des eaux, Toul (54) ;

    Direction des services pénitentiaires de Paris, Orléans (45) ;

    Total Gaz SNC, Hauconcourt (57) ;

    Carrefour France SA, Quetigny (21) ;

    Semeva, Aix-en-Provence (13) ;

    Mairie de Cavaillon (84) ;

    Paris Saint-Germain Football, Paris (75) ;

    Crystal Holidays France, Saint-Bon-Tarentaise (73) ;

    ISS France, Morzine (74).

    Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art.telecom.fr.