Décret du 7 décembre 1998 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 7 décembre 1998 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants », dont le siège est à Paris (10e), 28, boulevard de Strasbourg ;

    Est abrogé le décret du 8 juillet 1924 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Fédération des amicales régimentaires et d'anciens combattants ».