Arrêté du 17 novembre 1998 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 17 novembre 1998, sont nommés au Comité de bassin Adour-Garonne, pour représenter les différentes catégories d'usagers au titre d'Electricité de France :

    Titulaire : M. Broyelle (Jean-Yves), en remplacement de M. Casanova (Gérard).

    Suppléante : Mme Griffon-Fouco (Martine), en remplacement de M. Labat (Gilbert).