Arrêtés du 30 novembre 1998 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 novembre 1998, M. Avignon (Jean-Pierre), directeur divisionnaire des impôts, est nommé rapporteur permanent au Conseil de la concurrence à compter du 16 novembre 1998.