Arrêté du 22 octobre 1998 portant nomination au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
NOR : ECOI9800908A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOI9800908A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.